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Zoom sur la mensualisation des impôts

De toutes les modes de paiement disponibles pour s’acquitter de ses impôts, la mensualisation offre l’avantage de pouvoir étaler son paiement sur toute l’année. Simple et pratique, cette solution exclut les pertes de temps en formalités. De plus, les prélèvements sont automatiques, donc exit le risque d’oubli et les pénalités de retard. Comment fonctionne la mensualisation des impôts ? Suivez le guide.

Le principe

La mensualisation s’applique aux impôts sur le revenu et aux impôts locaux. Il s’agit d’un paiement échelonné sur dix mois, prélevé automatiquement sur votre compte bancaire du janvier à octobre. Le montant de vos mensualités est calculé à partir de votre dernier avis d’imposition. Dans le cas où vos impôts augmentent par rapport à l’année précédente, le solde sera prélevé sur votre compte en novembre ou en décembre de l’année en cours. Attention, la mensualisation de vos impôts ne sera pas possible lors de votre première déclaration, car il n’existe pas de base de calcul pour votre prélèvement mensuel. Il faut noter aussi que ce prélèvement est reconduit automatiquement chaque année, sauf si vous résiliez votre mensualisation.

Les prélèvements

Les mensualités sont prélevées sur votre compte bancaire le 15 de chaque mois. Selon la date de votre adhésion, les prélèvements sont effectifs dès l’année en cours ou l’année suivante. Ainsi, si vous avez demandé la mensualisation de vos impôts entre le 1er janvier et le 30 juin, le premier prélèvement sera effectué le 15 du mois suivant. Pour une adhésion entre le 1er juillet et le 15 décembre toutefois, la mensualisation ne sera prise en compte que l’année suivante et le prélèvement ne sera effectif qu’à partir du 15 janvier de l’année. Enfin, pour une adhésion entre le 16 et le 31 décembre, le premier prélèvement aura lieu le 15 février de l’année suivante. Mais attention, les mensualités de janvier et février seront prélevées en même temps sur votre compte bancaire le 15 février.

Comment adhérer à la mensualisation ?

Vous pouvez demander la mensualisation de vos impôts en ligne, sur le site Internet du paiement de l’impôt, sinon par téléphone, par email ou encore par courrier adressé au Centre des Finances publiques de votre préfecture. Si vous souhaitez résilier votre mensualisation pour l’année en cours, vous avez jusqu’au 30 juin pour effectuer les démarches y correspondant. Un avis d’arrêt des prélèvements vous sera adressé.

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