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Les niches fiscales et les présidentielles de 2012

Les niches fiscales sont des dispositifs légaux qui permettent de payer un impôt moins conséquent sous certaines conditions. Le mot peut également avoir un autre sens, car il peut s'agir d'une faille de la loi. Celle-ci est alors utilisée pour ne pas payer d'impôt et ce, sans pour autant être en infraction. Le thème des niches fiscales dans sa première terminologie est au coeur du débat de la campagne présidentielle de 2012.

Le président sortant Nicolas Sarkozy veut réduire les niches fiscales de 4, 5 milliards d'euros sur une période de 4 années. La fiscalité sur les dividendes devrait notamment être revue en réduisant certains abattements. François Hollande va encore plus loin et propose une réduction des niches fiscales de 29, 1 milliards! Parmi les mesures citées pour atteindre cet objectif, un plafonnement de 10.000 euros par an est prévu. Celui-ci devrait réduire fortement les possibilités d'utiliser les dispositifs en place pour éviter l'impôt.

Le problème des niches fiscales est cependant bien complexe. Dans la culture populaire, elles sont un signe d'inégalité car elles ne profitent qu'aux riches ou aux personnes assistées. Ces propos relèvent cependant bien souvent du cliché, et il est nécessaire de les nuancer fortement. Les niches fiscales profitent à l'ensemble de la population, et tout le monde en bénéficie à un moment ou un autre. Il serait dès lors difficile d'être complètement pour... ou complètement contre. Toutes les niches fiscales ne sont par ailleurs pas égales : il en existe de bonnes et de moins bonnes qui pèsent sur le budget l'Etat sans réelle valeur ajoutée.

Parmi les dispositifs mis en place, on peut citer la défiscalisation des dons aux associations, exonération sur les heures supplémentaires, le prêt à taux zéro lors de l'achat d'un logement, l'exonération sur le livret A, le crédit d'impôt pour les activités de recherche... la liste peut être longue. Les niches fiscales sont destinées autant aux particuliers qu'aux entreprises. Elles peuvent également être utilisées afin de dynamiser certains projets dans une région. L’Inspection Générale des Finances a recensé environ 470 niches fiscales en 2011, auxquelles s'ajoutent encore 68 niches sociales.

Les niches fiscales pour les riches...

Certaines niches fiscales sont spécifiquement dédiées à protéger les revenus les plus importants. Un principe fondamental voudrait que l'impôt soit proportionnel au revenu. Mais ce n'est pas toujours le cas ! Et si le système changeait ? On revient alors sur le problème de l'évasion fiscale, et certains capitaux pourraient quitter le pays pour des contrées beaucoup plus intéressantes à ce niveau... L'évasion fiscale est également un manque à gagner pour le budget de l'Etat.

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