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Nouveau barème d’imposition 2014 : qui sera exonéré ?

Après deux années de gel du barème d’imposition sur le revenu, le gouvernement Hollande a décidé de le revaloriser de 0,80 % en 2014. Cette mesure fait partie du projet de loi de Finances 2014 qui sera mis en place afin de maintenir le pouvoir d’achat des ménages.

D’autre part, le gouvernement a annoncé une revalorisation de la décote de 5 %. Celle-ci passerait de 480 à 508 euros. Ainsi, les ménages aux revenus modestes dont le montant imposable est inférieur à 1 016 euros bénéficieraient d’une décote correspondant à la différence entre 508 euros et la moitié du montant de l’impôt avant décote.

Cette somme viendrait en déduction du montant de l’imposition. Le coût de la revalorisation du barème de l’impôt et de la décote s’élèverait à 893 millions pour l’État. Ces mesures devraient concerner 7 millions de contribuables et parmi eux, 200 000 salariés et retraités aux revenus modestes ne seraient plus imposables.

Selon le gouvernement, seraient exonérés de l’impôt sur le revenu les revenus fiscaux inférieurs à 1 564 euros par mois pour un célibataire, 1 668 euros pour un retraité de plus de 65 ans et 3 350 euros pour un couple avec deux personnes à charge.

Voici le nouveau barème d’imposition* par part qui devrait être mis en place en 2014, et qui concernerait donc les revenus perçus en 2013.

  • Jusqu’à 6 011 euros : taux d’imposition 0 %
  • De 6 012 à 11 991 euros : taux d’imposition 5,5 %
  • De 11 982 à 26 631euros : taux d’imposition 14 %
  • De 26 632 à 71 397 euros : taux d’imposition 30 %
  • De 71 398 à 151 200 euros : taux d’imposition 41 %
  • Au-delà de 151 201 euros : taux d’imposition 45 %

Le revenu annuel soumis au barème par tranche d’imposition est obtenu de la façon suivante :

  • En divisant le revenu net global par le nombre de parts
  • En appliquant un taux d’imposition à chaque tranche de revenus

Le montant d’imposition est bien entendu calculé en fonction du nombre de parts.

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