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Nouvelle fiscalité PEA, PEL et assurance-vie : un coup dur pour les épargnants

Dans le cadre du projet de loi de finance 2014, le gouvernement Hollande a décidé d’augmenter les prélèvements sociaux sur les produits d’épargne comme le PEA, le PEL et l’assurance-vie.

Certains produits d’épargne ont connu leur heure de gloire, tant pour leur rendement que leur fiscalité avantageuse. Mais les temps ont bien changé : PEA, PEL (Plan d’Epargne Logement) et assurance vie risquent de subir une hausse de leurs prélèvements sociaux.

En effet ces derniers devraient passer à un taux de 15,5 %. Cette mesure inscrite au projet de la prochaine loi de Finance sera votée au Parlement avant la fin de l’année 2013. Il est prévu que le montant de ce prélèvement soit perçu chaque année par le fisc et non plus au moment du retrait des fonds.

Auparavant, les gains issus des PEA, PEL et Assurance-vie bénéficiaient d’une fiscalité allégée. En cas de vote en faveur de cette nouvelle loi de Finance, les plus-values sur le montant liquidé d’un PEA à partir de 5 ans, les intérêts d’un PEL ouvert avant mars 2011 et les rachats de versements sur les contrats d’assurance-vie effectués jusqu’en 1997 seraient imposés à 15,5 %. Jusqu’à présent, les cotisations sociales étaient calculées au taux en vigueur dès que l’épargnant dégageait un gain, et étaient prélevées au moment des versements.

Depuis la mise en place des prélèvements sociaux sur les revenus d’épargne, en 1996, les taux sont passés de 0,5 % en février 1996 à 3,9 % en janvier 1997. Ils ont progressivement augmenté pour atteindre 10 % en janvier 1998, 10,3 % en 2004 puis 11 % en 2005. Depuis 2009, le taux de prélèvement a continué de subir des augmentations annuelles en affichant successivement 12,1 % en 2010, 12,3 % en 2011, 13,5 % en 2012 et l’on vise 15,5 % en 2013.

Cette réforme devrait permettre à l’état d’encaisser plus de 600 millions d’euros destinés, dit-on, au financement de la Sécurité Sociale. Les épargnants détenteurs de ces produits d’épargne vont une nouvelle fois être mis à contribution avec cette nouvelle taxation qui risque d’alimenter la grogne.

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