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Le pacte budgétaire européen

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen a été signé le 30 janvier 2012 par 25 des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Seuls la Grande-Bretagne et la République tchèque n'ont pas souhaité y participer. Le pacte budgétaire européen devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013 à condition qu'il soit ratifié au préalable par les parlements nationaux de chaque pays.

Seule exception, l'Irlande, dont l'adoption du texte a été soumise à un référendum national. Le résultat est parvenu le 1er juin 2012 avec un "oui" remportant les suffrages à concurrence de 60, 3 % des suffrages. Dans son programme de campagne, François Hollande a affiché son désir d'ajouter des mesures concernant la croissance dans le pacte budgétaire européen. Des discussions ont d'ailleurs déjà eu lieu à ce niveau avec la chancelière allemande Angela Merkel.

Le but visé par le pacte budgétaire européen est de renforcer la discipline budgétaire au sein de l'Union européenne, notamment au travers de l'instauration de la règle d'or. La règle est simple: le budget de chaque Etat devra irrémédiablement être en équilibre ou en excédent. Le déficit structurel pourra quant à lui atteindre un niveau maximal de 0,5 % du PIB. Ce pourcentage est amené à 1 % pour les pays ayant une dette inférieure à 60 % du PIB. Des sanctions sont prévues si les pays ne se conforment pas à ce principe, et la Cour de justice de l'Union européenne aura donc un droit de regard à ce niveau.

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