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Le PEA : ses avantages et ses inconvénients

Le PEA est un plan d'épargne en actions, il est possible de rentabiliser ce placement assez rapidement et dans de bonnes conditions. Il présente des avantages au niveau de la fiscalité qui sont relativement importants par rapport au compte titre par exemple. Son ouverture est simple et il est à la portée de tous ceux qui le désirent.

Les conditions d'ouverture sont peu contraignantes. Chaque résident français peut ouvrir un plan d'épargne en actions, un seul est accepté. Dans un couple pacsé ou marié, chacun peut avoir le sien, donc deux PEA sont tolérés par foyer fiscal. Le fonctionnement n'est pas le même que celui du compte titre. Il ne faut pas confondre les deux. L'argent déposé sur le PEA est disponible à tout moment pour acheter des titres comme des SICAV, des fonds de placement européens ou des actions de sociétés européennes.

Son principal avantage se trouve au niveau de la fiscalité puisqu'il reste relativement stable et échappe aux turbulences fiscales même s’il faut respecter certaines conditions. La personne majeure et résidant en France qui détient un PEA ne peut verser sur ce compte qu'une somme inférieure ou égale à 132 000 euros. Il existe cependant deux formes de PEA, le PEA bancaire se présente sous forme de compte titre, et le PEA assurance, sous la forme d'un contrat de capitalisation.

Seul un retrait effectué sur un PEA bancaire ou le rachat sur un PEA assurance, et constatant une plus value est imposable. L'imposition sur le revenu prend alors la forme d'un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Les prélèvements sociaux (PS) sont toujours dus. Pour un PEA de moins de deux ans, le PFL est de 22,5% et le PS de 15,5%. Dans le cadre d'un PEA entre 2 et 5 ans, le PFL passe à 19% avec un PS inchangé et au-delà de 5 ans, on est exonéré de PFL, mais le PS est toujours à payer et le taux est le même.

La clôture d'un PEA

Le PEA peut être clôturé en cas de non-respect des clauses de détention comme la limite des sommes versées ou le retrait avant l'échéance. Il peut aussi être fermé par la volonté du détenteur ou du fait de son décès. Dans le cadre de la clôture par le souscripteur de son PEA assurance, il perd l'antériorité de l'enveloppe fiscale, mais elle n'entraîne pas disparition du contrat de capitalisation qui a pour date d'effet, la date de souscription. Il conserve donc tous les avantages de la capitalisation et celui de la transmission. Les plus values en cas de rachat seront taxables. Lors d'une clôture en cas de décès, les gains nets seront assujettis aux prélèvements sociaux, et cela quelle que soit la durée du plan. Ce prélèvement pourra être déduit de l'actif au moment de la succession.

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