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Fonctionnement du Plan d’Epargne en Actions

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un dispositif qui permet d’investir sur les marchés financiers européens en bénéficiant d’avantages fiscaux, sous certaines conditions. En ouvrant un PEA, le titulaire l’alimente par des versements pour qu’il puisse acquérir des actions OPCVM (SICAV et FCP) constituées au moins de 75 % de titres en actions.

Le Plan d’Epargne en Actions est réservé aux personnes majeures ayant un domicile fiscal en France. Un seul PEA par titulaire peut être ouvert auprès d’une banque. Les versements sont plafonnés à 132 000 euros par plan, hors plus-values et dividendes.

La fiscalité du PEA est liée à la durée de sa détention. En effet, tout retrait ou clôture de plan avant 5 ans entraîne la perte des avantages fiscaux déjà acquis. En cas de retrait, les plus-values sont imposables. Au-delà de 5 ans de détention, les revenus du PEA sont exonérés d’impôt, mais sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Les retraits effectués après 8 ans sont autorisés sans que le Plan d’Epargne en Actions soit nécessairement clôturé. En revanche, il n’est plus possible d’effectuer de versements sur le PEA dès le premier retrait après 8 ans.

Le PEA doit être associé à un compte-titre permettant d’effectuer des versements, des retraits, mais également de percevoir des dividendes qui peuvent soit être investis, soit encaissés par le titulaire du plan. Dorénavant, les dividendes n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt qui représentait 50 % de leur montant.

Les titulaires du Plan d’Epargne en Actions peuvent transférer leur PEA dans une banque de leur choix en gardant l’ancienneté du plan. Ils doivent toutefois s’attendre à ce que l’établissement qui le cède facture des frais de transfert, parfois pris en charge par l’établissement preneur.

Avantages et inconvénients du PEA

Ouvrir un Plan d’Epargne en Actions peut séduire les clients qui désirent épargner à long terme mais n’ayant nul besoin de liquidités dans les mois suivant le versement. De plus, les fonds investis dans un PEA ouvrent droit à un régime fiscal intéressant.

En revanche, le PEA est plus restrictif qu’un compte-titre car il ne permet pas d’investir sur tous les marchés de valeurs mobilières et n’offre pas la possibilité de vendre les titres à découvert. Ce que certains investisseurs regrettent étant donné la forte volatilité des marchés financiers.

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