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Les prélèvements sociaux en France

C'est un éternel dilemne. Les prélèvements sociaux sont considérés par de nombreux économistes comme excessifs. Ils sont souvent accusés de freiner la croissance. Mais, existe t'il réellement des solutions pour les réduire ? A un moment où les finances de l'Etat sont au plus mal, sauf à transférer cette recette vers d'autres prélèvements, les possibilités de redistribution apparaissent limitées.

Depuis 2007, les prélèvements sociaux sur les produits de placements ont été généralisés. Ils représentent 13,2 %. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) atteint 0,5%, la contribution sociale généralisée, 8,2% et les divers autres prélèvements sociaux et additionnels, 4,8 %. Ces taxes sont appliquées à l'ensemble des produits financiers (dividendes, intérêts obligataires, plans d'épargne logement, revenus d'emprunts etc...). Seuls le livret A, le livret jeune et le livret de développement durable leur échappe. Les prélèvements sociaux s'additionnent aux prélèvements libératoires fixés à 32,5 % sur les revenus d'obligations.

On note que les plus values immobilières et les revenus fonciers sont soumis également aux prélèvements sociaux. Concernant les plus values, c'est le notaire qui rédige la déclaration et en effectue le paiement auprès des hypothèques. Les revenus fonciers, quant à eux, sont amputés des déficits. Les revenus mobiliers font également l'objet de prélèvements sociaux à hauteur de 13,5 %.

Les rémunérations, enfin, sont soumises à la CSG et à la CRDS. C'est d'ailleurs l'un des aspects les plus contestés par certains politiques qui considèrent que cela a une incidence directe sur le pouvoir d'achat et, par voie de conséquence, sur la relance de l'économie.

Alléger les charges qui pèsent sur les salaires

La fiscalité, et plus spécifiquement les prélèvements sociaux, a une vocation redistributive. C'est, en effet, l'un des leviers dont disposent les gouvernements pour redonner du pouvoir d'achat aux populations les plus fragiles. C'est d'ailleurs sur ces fondements que la CSG a été créée voici une vingtaine d'année. Il est peu probable, en l'état actuel des finances, que celle ci soit abrogée un jour.

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