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Prêt à la consommation : le délai de rétractation revu

En matière de crédit à la consommation, les lois, décrets et directives aussi peuvent changer. Le prêt à la consommation n'y échappe pas. Ses dispositions changent en effet à compter du 1er mai 2011. Son évolution concerne notamment la durée du délai de rétractation qui est rallongé afin de permettre à tous les utilisateurs de décider en toute tranquillité.

À partir du 1er mai, deux nouveaux décrets entrent en effet en vigueur, modifiant ainsi les règles du crédit à la consommation. Dans toutes les publicités, les fiches d’informations et les contrats figureront donc désormais le TAEG (taux annuel effectif global). Celui-ci indique le coût total du crédit, le taux d’intérêt, mais aussi les frais associés au crédit.

À compter de la même date, une fiche d’information devra être remise par le prêteur à l’emprunteur avant que le crédit ne soit signé. Cette fiche, en plus de reprendre tous les renseignements utiles sur le coût du crédit et les frais, comprendra aussi les droits du consommateur et en particulier son droit de rétraction que la loi a porté de 7 à 14 jours./p>

C'est d'ailleurs la grande nouveauté de la règlementation du prêt à la consommation. Le délai de rétractation sera à compter du 1er mai de quatorze jours au lieu de sept actuellement. Le consommateur sera donc plus et mieux informé et son temps de réflexion en cas de signature est doublé. Ces mesures visent ainsi à protéger davantage l’emprunteur.

Photo : Keith Williamson (www.flickr.com)

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