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Le prêt à taux zéro 2011

Le prêt à taux zéro 2011 est appelé aussi PTZ+. Il a été créé pour aider le plus grand nombre possible de locataires à devenir propriétaires. En effet, en bénéficiant d'une partie de leur crédit à taux zéro, ils ont ainsi une réduction du coût global de leur crédit.

Quel est son champ d'application

Le prêt à taux zéro doit permettre aux locataires voulant devenir propriétaires d'acquérir un bien immobilier, un terrain et une construction ou d'aménager un bâtiment qui n'était pas prévu pour l'usage d'habitation.

L'achat de logement déjà occupé auparavant est concerné par le prêt aussi pour y faire les travaux de réhabilitation. Il s'applique aussi à l'acquisition de logement par le biais de la location vente ainsi que l'achat de garage, places de parking ou jardin lors d'un achat immobilier.

Les conditions pour pouvoir en bénéficier

C'est seulement un complément d'autres prêts.

Il ne doit pas dépasser 50% du montant de financement total.

En aucun cas il ne sera considéré comme un apport personnel.

L'accédant ne peut pas avoir été propriétaire dans les deux années qui précédent la demande, de son logement à usage d'habitation habituelle. Pourtant il y a deux dérogations qui concernent les personnes en invalidité privée de travail et les personnes dont le logement a été détruit par une catastrophe naturelle.

Durant la durée complète du prêt :

  • Le logement ne pourra pas devenir une résidence secondaire ou être occupé à titre professionnel.
  • Il ne peut pas faire l'objet d'une location sauf si pour raisons professionnelles, le propriétaire doit s'éloigner de plus de 70 kilomètres, en cas de divorce, d'invalidité, de chômage d'une durée excédant un an ou bien d'un décès.

La destruction du bien occasionne le maintien du prêt jusqu’à sa reconstruction.

Si le propriétaire vend son logement ou même s'il le donne, il doit sans délai rembourser la totalité du montant du prêt restant dû.

Par contre, il conserve ce prêt en cas de nouvelle acquisition au titre de l'habitation principale.

Les conditions de ressource pour l'obtention

Le plafond annuel qu'il ne faut pas dépasser est soit la somme totale des revenus imposables des futurs occupants, soit le montant total de l'achat divisé par 10. Le montant pris en compte sera celui qui est le plus élevé des deux.

 

 

 

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