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Tout savoir sur le prêt caution logement

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur qui finance son prêt par l’intermédiaire d’une banque peut opter pour une hypothèque ou un prêt caution logement. Ce dernier, moins onéreux, est subordonné par un contrat désignant une personne qui s’engage à rembourser le montant du prêt restant dû en cas de défaillance du débiteur.

Le contrat d’engagement de cautionnement peut être souscrit de deux façons :

  • Soit en optant pour une caution simple : dans ce cas, le créancier peut être amené à engager des poursuites contre les débiteurs avant de faire appel à la personne désignée comme caution.
  • Soit en choisissant la caution solidaire : dans ce cas, la personne qui se porte caution s’engage à rembourser la dette immédiatement en cas d’incident de paiement de l’emprunteur.

Toute personne morale majeure ou société peut se porter caution à condition qu’elle soit en mesure de rembourser les sommes dues en cas de défaillance de l’emprunteur. Afin de garantir le paiement, le garant doit justifier de ressources et/ou d’un patrimoine suffisant lors de la signature du contrat d’engagement.

Pour que le cautionnement soit validé, il est indispensable qu’il soit enregistré par écrit. Il doit aussi préciser le type de cautionnement choisi : simple ou solidaire. D’autre part, la personne qui se porte caution reçoit l’offre de crédit de l’emprunteur et bénéficie d’un délai de dix jours pour signer le contrat de cautionnement. Dans le cas d’un prêt caution logement, se porter solidaire demande réflexion. Pendant la durée de l’emprunt, l’établissement prêteur est tenu d’informer le garant, une fois par an, du montant du capital restant dû ainsi que des intérêts à verser jusqu’au terme du contrat.

Les organismes de caution

Les organismes de caution peuvent se porter garant d’un prêt immobilier. Toutefois, le cautionnement n’est pas systématique. Ces différents organismes tiennent compte de la solvabilité de l’emprunteur, du montant du prêt et de l’apport consenti par les banques. Au moment du prêt, le montant de la caution crédit logement est calculé en fonction du capital emprunté, du fonds de garantie et des frais de gestion qui y sont associés. Il est donc préférable de bien se renseigner avant de faire appel à un organisme de caution.

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