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Prêt personnel à l'étranger : tout savoir avant de s'engager

Un prêt personnel sert généralement au financement de biens dits de consommation courante. Il est différent du crédit immobilier. Il s'agit d'un crédit à la consommation.

En règle générale, un prêt personnel est consenti par les organismes financiers et les banques. Avant toute décision, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser les simulateurs de crédit en ligne. Mais qu'en est-il du prêt personnel à l'étranger ?

De nos jours, la mobilité est devenue monnaie courante et il n'est pas rare que les gens étudient ou travaillent à l'étranger. Cette ouverture compte également pour les crédits qui peuvent s'obtenir dans des pays autres que la France. Dans ce domaine, il faut reconnaître que les taux d'intérêts appliqués à un prêt personnel à l'étranger sont plus compétitifs que ceux proposés dans l'Hexagone, ce qui pousse de plus en plus de Français à solliciter les établissements financiers et organismes prêteurs européens.

Ces prêts internationaux ont le vent en poupe. Les emprunteurs se tournent volontiers vers la Suisse, l'Allemagne, Jersey ou encore vers la Belgique pour obtenir un prêt personnel étranger pouvant servir à financer l'achat d'un bien immobilier, mais aussi un rachat de crédit ou pour faire face à une interdiction bancaire.

Depuis la convention de Rome (1980), c'est la loi d'autonomie qui règne dans le domaine du prêt à l'étranger. En d'autres termes, les deux parties impliquées dans un crédit (emprunteur et prêteur) choisissent d'un commun accord la loi qui encadrera ledit emprunt. Si le prêteur est un établissement financier, c'est généralement la loi régie dans le pays où il est situé qui fera foi. Notons que si aucune loi n'est désignée par l'une ou l'autre des parties, la priorité est donnée à la loi du pays où se situe la résidence principale de l'emprunteur. Par exemple, si un emprunteur résidant en France emprunte en Belgique, il y a de fortes chances pour que la loi française fasse foi.

En cas de prêt personnel à l'étranger, il convient – avant tout engagement - de s'intéresser de près à la réglementation en vigueur dans le pays étranger choisi, car chaque nation applique sa réglementation propre.

Pour un crédit personnel conclu à l'étranger hors zone euro, l'emprunteur devra se soustraire à "la clause de réévaluation" qui permet au prêteur d'être couvert en cas de "variation de change".

Pour un remboursement anticipé : celui-ci ne se pratique pas de façon universelle. A titre d'exemple, l'Allemagne ne le concède qu'après une période de dix ans.

Loi Scrivener

Datant de 1979, la loi Scrivener a été complétée en 1989 puis renforcée en 1995. Cette loi protège l'emprunteur. Dans le cas d'un prêt personnel à l'étranger, elle ne s'applique pas si l'emprunteur réside à l'étranger et contracte un crédit auprès d'un établissement lui aussi à l'étranger, même si le bien à financer par ce prêt est situé en France. En revanche, elle s'applique lorsque l'emprunteur fait appel à un établissement étranger pour acquérir un bien situé en France.

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