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Les buts du projet fiscal franco allemand

Les objectifs du projet fiscal franco allemand visent à harmoniser les régimes fiscaux qui diffèrent selon les pays européens, notamment pour le calcul de l'assiette imposable. Considérant que ces disparités constituent un coût supplémentaire important que doivent supporter les entreprises transfrontalières, l'harmonisation devrait permettre d'établir les mêmes règles dans tous les pays pour favoriser les échanges européens.

Les buts du projet fiscal franco allemand semblent effectivement évidents, et aller dans le sens d'un nouveau dynamisme commercial au niveau de l'Europe. En facilitant les procédures d'échanges et en les simplifiant, on pourrait espérer effectivement les développer et en ces temps de crise, cette solution peut paraitre s'avérer utile. C'est aussi une manière d'accroitre l'attractivité du territoire européen dans son ensemble. Jusqu'à présent, tous les pays ne semblent pas être convaincus et séduits par cette proposition. Lorsqu'il s'agit de fiscalité, l'accord de chaque membre doit être obtenu.

Face aux critiques formulées à l'égard du premier projet s'appelant ACCIS et ses difficultés de mise en œuvre, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont décidé d'établir un plan de convergence fiscale. Ce plan instituerait une assiette commune, règle de calcul commune pour le bénéfice imposable et des taux de taxation des sociétés alignées. Qu'il soit un levier pour l'ACCIS ou qu'il le remplace, il s'agit toujours d'harmonisation fiscale. L'opposition principale est fondée sur le principe de la libre concurrence au niveau de l’attractivité qui risquerait une fois cette harmonisation terminée de disparaitre. C'est cette crainte qui motive principalement la décision de le rejeter. On peut facilement le comprendre en regardant la faible imposition de Malte ou d'autres pays.

Ces états n’ont en effet aucun intérêt à voir mise en place cette harmonisation qui leur ôterait tout attrait. Devant ces réticences, l'Allemagne et la France développent un projet d'accord qui pourrait au moins réunir ses deux puissances auxquelles d'autres états européens pourraient venir se rattacher. Ces deux pays présentent deux taux d'imposition parmi les plus élevés de l'Union européenne. Le plan devrait voir le jour en 2013. Un projet qui peut paraitre ambitieux et qui vise à attirer d'autres états. Les écueils en se positionnant à deux peuvent être nombreux face aux 25 pays restants.

Difficultés à établir l'harmonisation

Les buts du projet fiscal franco allemand ne doivent pas faire oublier que l'harmonisation devra se faire de manière progressive pour ne léser aucun de ces deux pays. Les ministres des finances français et allemands devront travailler pour préparer des propositions permettant d'établir cet impôt commun. Il faudra bien entendu une concertation permanente pour cadrer les budgets des deux pays. Dans cette période économiquement très difficile, les états ont souvent comme par réflexe tendance à se replier sur eux-mêmes, ce qui semblerait limiter les chances de voir les membres de l'Union européenne rejoindre la France et l'Allemagne.

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