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La donation au dernier vivant, indispensable

Lorsqu'on dispose de quelques biens, il est important de réfléchir à sa succession. La donation entre époux est indispensable. Attention, car si elle est établie dans le contrat de mariage, elle est irrévocable, alors qu'établie juste après le mariage, elle concernera tous les bien du donateur, mais sera révocable.

En effet, cette donation est recommandée à tous les couples, car le conjoint survivant est plutôt mal protégé par la loi. En effet, faute de donation, si les enfants sont communs, l'époux survivant reçoit soit la totalité en usufruit, soit un quart en pleine possession.

Mais, s'il les enfants ne sont pas nés des deux époux, le survivant ne recevra qu'un quart en pleine propriété, et si les ascendants du conjoint décédé sont vivants, sa part sera des ¾ ou de la moitié. Ceci implique que, si l'essentiel de la succession est constitué par le domicile, il peut se trouver dans l'obligation de le vendre pour verser leurs parts aux autres héritiers.

Si le couple n'a ni ascendant, ni descendant, chaque époux peut donner à l'autre tous ses biens en pleine propriété.

S'il y a des ascendants ou descendants, il y a trois possibilités. La pleine propriété de ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger, ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou l'usufruit de la totalité des biens, à adapter en fonction des circonstances.

L'usufruit empêche le conjoint survivant de vendre les immeubles sans l'accord des enfants, mais il peut aussi avoir le choix de la solution la plus avantageuse au moment du décès.

Photo : jegeremonimmobilier.fr (jegeremonimmobilier.fr)

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