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Que peut faire un huissier de justice ?

Dès qu’on entend parler de huissier, on pense tout de suite aux saisies des biens et des salaires. En effet, le rôle de l’huissier est de s’assurer que les décisions de la justice soient respectées et appliquées à la lettre. Ce qui nous amène à la question suivante : mais que peut faire un huissier de justice ?

Faire connaitre le jugement du tribunal

Avant d’appliquer une décision du tribunal, il est important que la partie concernée en soit avisée. Ici commence le rôle de l’huissier. Lorsqu’un jugement a été rendu en votre faveur, faites appel à un huissier de justice pour en informer votre adversaire. Il est bon de souligner que cette démarche est obligatoire pour pouvoir obliger votre adversaire à appliquer la décision rendue par le tribunal. C’est toujours valable même si celui-ci était présent ou représenté par un avocat lors de l’audience.

Que peut faire un huissier de justice ?

Une fois que les délais de recours de la décision du tribunal expirées, elle devient définitive. Cela veut dire que l’huissier peut frapper à la porte de la personne concernée et procéder aux saisies. Si jamais, le débiteur est parti sans laisser d’adresse, l’huissier de justice peut entrer en contact avec les administrations pour retrouver ses traces. Il peut aussi accéder au Ficoba (fichier national des comptes bancaires et assimilés) pour les procédures de saisie des sommes d’argent.

Cas particuliers

Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de faire intervenir un huissier de justice pour faire appliquer la décision du tribunal car c’est ce dernier qui avisera les intéressés par lettre recommandées avec accusé de réception. C’est le cas lors des décisions rendues par le conseil de prud’hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal d’instance et le tribunal paritaire des baux ruraux.

Huissier de justice : efficace pour récupérer ses pensions alimentaire

Si vos pensions alimentaires ne sont pas payées à temps, vous pouvez faire appel à un huissier de justice qui peut s’adresser directement à l’employeur de votre débiteur pour obtenir la somme due. C’est efficace, rapide et vous n’avez pas à payer les frais en avance. Attention toutefois, l’huissier ne peut récupérer que six mois de pensions impayées au maximum. Ce que peut faire un huissier de justice dans ce cas, c’est d’essayer de trouver des arrangements amiables avec votre débiteur.

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