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Quelle est la différence entre une entreprise et une société ?

Quelle est la différence entre une entreprise et une société du point de vue légal ? Selon l’article 1832 du Code civil, une société désigne l’acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens en vue de partager le bénéfice. Elle peut aussi désigner une personne morale issue d’un contrat de société. L’entreprise quant à elle n’a pas une vraie définition légale.

Définition de l’entreprise

De manière générale, l’entreprise est une notion économique et sociale. Sur le plan économique, elle se définit comme une unité organisée qui repose que le déploiement des moyens humains et matériels. Contrairement à la société, elle n’a pas une définition légale précise. Cependant, elle est souvent mentionnée dans le Code du travail où le terme est traduit comme un ensemble de salariés agissant sous l’autorité d’un même employeur.

Définition de la société

Comme mentionné plus haut, une société peut se définir comme le contrat affectant à une entreprise commune des moyens matériels et humains en vue de partager le profit. Cela peut vouloir dire aussi une personne morale. Dans le langage courant des affaires, le mot société vise surtout la personne morale tandis que l’acte de constitution est appelé statut ou contrat de société.

Quelle est la différence entre une entreprise et une société ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’une entreprise peut prendre la forme d’une société mais peut aussi ne pas adopter ce statut juridique. C’est le cas par exemple de l’entreprise individuelle et de l’auto-entrepreneur.

Inversement, le terme société ne désigne pas forcément une entreprise car une société peut être créée sans être considérée comme une entreprise. C’est le cas pour la société civile immobilière par exemple.

Dans le domaine du droit du travail, des sociétés distinctes sur le plan juridique peuvent être considérées comme une seule et même entreprise.

Entreprise individuelle et société

Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société ? Tout d’abord, une entreprise individuelle comme son nom l’indique n’est formée que par une et même personne, cest-à-dire l’entrepreneur. La société en revanche est une personne morale donc elle est entièrement distincte de l’entrepreneur même si celui-ci est seul.

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