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Les réformes sur le quotient familial

Le quotient familial est une notion importante dans le calcul des impôts sur le revenu. Son principe est simple : la pression fiscale sera moins importante pour les familles ayant des enfants, car ces derniers peuvent en effet représenter une charge importante pour le foyer. Il permettra de réduire les effets de la progressivité de l'impôt.

Afin de calculer le quotient familial, il convient tout d'abord de déterminer le nombre de parts fiscales du foyer. Celles-ci varient en fonction de la situation du ménage : célibataire sans enfant à charge (1 part), marié sans enfant à charge (2 parts), célibataire avec un enfant à charge (1,5 parts), marié avec un enfant à charge (2,5 parts), etc.

La formule de calcul à appliquer est ensuite simple : le revenu net imposable sera divisé par le nombre de parts fiscales du foyer. Le montant du quotient familial va déterminer le taux marginal d'imposition.

Les réformes proposées par François Hollande

François Hollande voudrait à terme pouvoir moduler le quotient familial. Selon lui, ce système n'est pas juste au niveau social : un enfant issu d'une famille aisée rapportera un avantage fiscal bien plus important que celui d'une famille plus pauvre. Plusieurs pistes sont explorées. François Hollande a notamment proposé la mise en place d'un crédit d'impôt qui serait identique pour chaque enfant. Une seconde idée, vers laquelle le gouvernement tend à se diriger, serait de baisser le plafond du quotient familial. Ainsi l'avantage fiscal pour un enfant à charge pour s'élever à un maximum de 2.000 euros contre 2.300 euros aujourd'hui. Cette réforme essuie des critiques de toutes parts. En prônant la justice sociale, le gouvernement va pénaliser dans le même temps pas moins d'un million de ménages français.

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