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Reconnaissance de dettes : la lettre type

Avant de prêter de l’argent à un proche, un membre de sa famille ou un ami, il est préférable de conserver un document ou une trace écrite de ce prêt. Il est par ailleurs obligatoire d’établir une reconnaissance de dettes pour tout montant supérieur à 760 euros. Cette reconnaissance de dettes sera obligatoirement rédigée en deux exemplaires, un pour le créancier et l’autre pour l’emprunteur.

Toute reconnaissance de dettes, quelle qu’elle soit, doit être écrite à la main par l’emprunteur lui-même. Que l’on parle de reconnaissance de dettes entre particuliers ou de reconnaissance de dettes entre amis, il convient de savoir comment établir une reconnaissance de dettes valable. Pour une reconnaissance de dettes, la lettre type permet d’éviter de se tromper et d’oublier des informations importantes. Ce type d’écrit ne doit pas être pris à la légère. Sur cette lettre, l’emprunteur s’engage à rembourser la somme que le créancier lui a prêtée. Il est possible de faire établir une reconnaissance de dettes sous deux formes : sous seing privé ou devant notaire. Les deux sont valables. Dans le premier cas, il faudra cependant veiller à ce que toutes les conditions soient bien respectées. Une reconnaissance en bonne et due forme doit respecter ceci :

  • Etre rédigée à la main, signée et datée de la main du débiteur
  • L’identité des deux personnes doit être énoncée : le créancier, le débiteur, ainsi que leurs noms, prénoms, adresses et dates de naissance.
  • La somme empruntée doit être indiquée sur la reconnaissance de dettes. Cette somme sera inscrite en chiffres, mais aussi et surtout en lettres. Seul le montant écrit en lettres sera retenu en cas de litiges.
  • Il n’y a pas de limite de somme ou de montant empruntable.

Autres éléments à faire figurer sur la reconnaissance de dettes

Sur la reconnaissance de dettes, il est possible de faire figurer d’autres éléments tels que : l’indication du terme et du taux d’intérêt, mais celui-ci ne devra pas dépasser le taux de l'usure. Cette reconnaissance de dettes est un acte à part entière qui est valable au niveau de la loi, à moins que la partie adverse ne puisse prouver le contraire.

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