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Réforme de la politique familiale : l'État rabottera les avantages fiscaux des ménages

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé dernièrement une réforme de la politique familiale visant à réduire le déficit de la branche Famille. Cela, afin de réaliser au moins un milliard d’euros d’économie. Ces mesures, qui touchent 1,3 million de ménages entraînent une hausse d’impôt significative pour les contribuables concernés par cette réforme.

Le gouvernement a abandonné l’idée de moduler le montant des allocations familiales en fonction des revenus du foyer. En contrepartie, il envisage de diminuer les avantages fiscaux pour les ménages ayant des enfants à charge. Actuellement plafonnée à 2 000 euros par demi-part, la réduction d’impôt consentie par la majoration du quotient familial est ramenée à 1 500 euros par enfant à charge.

Les ménages concernés devraient se voir octroyer une augmentation d’impôt sur le revenu de 768 euros par an en moyenne. Selon le premier ministre, cette mesure viserait les ménages français ayant les plus gros revenus, soit 20 %.

A titre d’exemple, un couple avec deux enfants à charge ayant 70 000 euros de revenus annuels, verrait sa facture fiscale augmenter de 1 000 euros, tandis qu’un couple avec trois enfants et 80 000 euros de revenus annuels paierait 1 024 euros de plus que l’année précédente.

Le gouvernement envisage également de supprimer les réductions d’impôts liées aux frais de scolarité. Actuellement, le montant de la réduction est de 61 euros par enfant scolarisé dans un collège, 153 euros en lycée et 183 euros pour un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. Seules seraient épargnées les réductions concernant ces derniers.

La suppression de cet avantage fiscal concernerait 1,6 million de ménages qui verraient leur note d’impôt augmenter de 144 euros par an en moyenne.

Mais le rabot fiscal ne s’arrête pas là. Le gouvernement envisage également de moduler la Prestation d’Accueil aux Jeunes Enfants (PAJE) versée aux parents d’enfants de moins de 3 ans. Cette prestation actuellement fixée à 184,62 euros par mois devrait être réduite de moitié pour les ménages mono-actifs (un seul salaire) dont le revenu est supérieur à 3250 euros par mois, et pour les couples à deux revenus percevant plus de 4 000 euros par mois.

Toutes ces mesures devraient figurer dans la politique des finances de 2014, et être appliquées dès l’imposition sur les revenus 2013.

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