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Les résiliations de garantie des risques locatifs en nette progression

La garantie des risques locatifs (GRL), mise en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et visant à favoriser les locataires modestes à trouver un logement, a provoqué une crise ouverte. En effet, depuis un an, il a été constaté des résiliations de garantie des risques locatifs par certains assureurs. C'est le cas d'un Syndic de Paris qui a vu la GRL résiliée de plein droit par la DAS, filiale de la MMA.

Direct Gestion, un Syndic du 13ème arrondissement assurant la gestion de 450 logements pour le compte de petits bailleurs, a reçu un courrier de son assureur l'informant des résiliations des ses contrats de garantie des risques locatifs.

Instaurée depuis deux ans par l'Etat en accord avec les partenaires sociaux, la GRL est un dispositif spécialement étudié pour les ménages modestes. La GRL offre à ces derniers la possibilité de louer un logement dont le loyer est supérieur à 50 % de leurs revenus. De plus, ces ménages n'ont pas l'obligation de payer une caution au bailleur, celle-ci étant prise en charge par l'assureur auprès duquel bailleurs et syndics ont souscrit un contrat GRL.

Actuellement, 300 000 ménages bénéficient de la GRL. L'Etat et les partenaires sociaux s'étaient porté garants de ce dispositif. Toutefois, malgré l'absence de risques, seuls trois assureurs y étaient favorables : la DAS, la Mutuelle Alsace Lorraine et la GGI Assurance. Dans cette affaire, la DAS a décidé de ne plus proposer d'assurance loyers impayés et a préféré ne plus être impliquée dans la GRL. Bien que l'Etat et les partenaires sociaux prennent en charge le cautionnement de loyers, il a été constaté d'importantes défaillances de la part de locataires qui se trouvent dans l'impossibilité de payer leur loyer pour différentes raisons (licenciement, précarité et autres).

En se retirant de la GRL, la filiale de la MMA qui détient 70 % de ces contrats d'assurance, se devait de transférer ses dossiers à la Mutuelle Alsace Lorraine qui détiendrait 15 à 20 % du marché. Mais compte tenu de l'ampleur de la situation, la Mutuelle Alsace Lorraine a refusé le transfert des contrats de la DAS et a décidé de se retirer elle aussi de la GRL.

La GRL bientôt entérinée

Suite aux résiliations massives de garantie des risques locatifs, l'association pour l'accès aux garanties locatives (APAGI) a proposé de modifier le décret concernant la GRL. Cette association soumet l'idée d'un allègement des règles de gestion en vue de convaincre davantage les assureurs pour qu'ils adhèrent à ce dispositif. Pour rééquilibrer les caisses de la GRL, l'association a proposé d'instaurer une taxe sur les assurances privées : ce qui a été rejeté. Il ne reste plus au Gouvernement nouvellement en place d'envisager d'autres solutions plus viables.

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