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Retard de paiement des impôts sur le revenu : les conséquences

Le retard de paiement des impôts sur le revenu est sanctionné. Il entraine donc des conséquences financières qui peuvent s'élever à de grosses sommes. Il faut connaitre les implications de ce retard et s'arranger pour que cette situation ne se produise pas ou en tout cas, le moins souvent possible. En effet, les impôts représentent une dépense lourde.

Tout retard de paiement des impôts sur le revenu est lourdement sanctionné par l'administration fiscale et peut coûter très cher. Il faut donc être vigilant sur les dates à respecter que ce soit pour le règlement des tiers ou du montant global. Pour commencer, une majoration de 10% du montant de l'impôt dû est appliquée à partir du moment où la date mentionnée dans l'avis de recouvrement n'a pas été respectée.

Cette majoration concerne aussi les tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu. Si le contribuable est de bonne foi et qu'il a demandé un délai de paiement, il est alors exonéré de cette majoration. Il faut donc faire sa demande dès que l'on sait qu'il sera impossible de régler cette somme dans le délai imparti. Pour bénéficier de ce dispositif, il est impératif de respecter ses engagements et de payer à la date fixée en accord avec l'administration fiscale.

Quand la majoration de 10% est appliquée, il n'y a pas d'intérêt de retard. En cas de redressement, le contribuable doit malgré tout payer avec un intérêt en principe qui s'élève à 0,40% par mois pour la période allant du 1er juillet de l'année de la déclaration concernée par le redressement. Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre contact avec l'administration fiscale et d'envoyer un courrier motivant la demande de report de la date de paiement.

Autre disposition de la majoration

Le retard de paiement des impôts sur le revenu entraîne l'application d'une majoration de 10 % de vos impôts. Cette majoration s'applique sur les impôts qui n'ont pas été payés dans les 45 jours suivants leur date de recouvrement.

Aucune majoration n'est appliquée avant le 15 septembre, pour les impôts de l'année en cours. Par ailleurs, les fractions d'impôt sur le revenu payables en décembre peuvent être acquittées jusqu'au 15 mars de l'année suivante sans pénalités.

La majoration de 10 % s'applique aussi lorsque vous n'avez pas réglé vos acomptes d'impôt sur le revenu à la date limite de paiement ou lorsque vous n'honorez pas certaines échéances après avoir choisi le prélèvement mensuel.

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