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Réforme du régime de retraite de sécurité sociale et autres régimes

Le gouvernement Hollande a décidé de poursuivre la réforme des retraites afin de préserver le système par répartition et d’éviter les disparités entre les régimes, qu’il s’agisse du régime de retraite de la sécurité sociale ou des autres régimes. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en concertation avec les partenaires sociaux, a proposé des mesures visant à assurer l’équilibre des régimes de retraites à l’horizon 2040. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ?

La retraite de la sécurité sociale fait de nouveau parler d’elle. Etant donné l’allongement de l’espérance de vie, le gouvernement a décidé d’augmenter la durée de cotisation pour que chacun puisse bénéficier d’une pension à taux plein. Cette durée supplémentaire serait d’un trimestre tous les trois ans pour les années comprises entre 2020 et 2035, jusqu’à ce que la durée de cotisation atteigne 43 ans pour les générations nées à partir de 1973.

Afin d’assurer l’équilibre des régimes de retraite, Jean-Marc Ayrault a proposé une hausse progressive des cotisations qui pourrait atteindre 0,30 % pour les actifs et autant pour les employeurs. D’autre part, les retraités les plus aisés participeraient à cet effort sans toutefois subir une baisse ou un gel des pensions de retraite.

La pénibilité au travail devrait être reconnue. Ainsi, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité détiendront un compte individuel dès 2015. Celui-ci sera destiné à cumuler des points permettant à ces salariés de suivre des formations, de bénéficier d’un temps partiel en fin de carrière et de se voir attribuer des trimestres de cotisations supplémentaires. De plus, ces salariés proches de la retraite devraient voir doubler leur nombre de points.

Les femmes ayant élevé des enfants bénéficieraient de trimestres supplémentaires dès lors qu’elles auront travaillé à temps partiel. D’autre part, les congés de maternité devraient être mieux pris en compte pour le calcul des pensions.

Selon le gouvernement actuel, la réforme du régime général concernant la retraite de la sécurité sociale ainsi que les autres régimes, garantira l’équilibre à l’horizon 2040.

Des mesures pour tous

Au titre de la retraite de la sécurité sociale, les jeunes apprentis pourraient valider jusqu’à quatre trimestres d’apprentissage en rachetant leur période de formation à un prix préférentiel. D’autres mesures seront également mises en place, prenant en compte notamment les périodes de chômage non indemnisé, la formation professionnelle ou encore l’accès à la retraite anticipé des travailleurs handicapés, pour n’en citer que quelques-unes.

Une chose est sûre : le projet de réforme sera présenté au conseil des ministres le 18 septembre 2013, et toutes ces mesures seront discutées à l’Assemblée Nationale à compter du 17 octobre. Affaire à suivre…

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