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Comment se déroule une saisie sur salaire ?

Vous avez des dettes que vous ne pouvez (ou ne voulez) pas honorer et vos créanciers vous menacent de se servir directement sur votre salaire ? Ils en ont le droit s'ils obtiennent un titre exécutoire mais avant que votre employeur ne soit saisi d'une telle demande, il existe plusieurs étapes qui vous permettent d'éviter une saisie sur salaire.

Avant qu'une saisie sur salaire ne soit ordonnée, les créanciers que vous ne payez plus doivent être en possession d'un titre exécutoire (jugement, injonction de payer...) qui leur permet d'avoir recours à un huissier de justice pour récupérer leur dû. L'huissier dépose la demande de son client auprès du tribunal d'Instance qui va convoquer les parties à une audience de conciliation.

Si vous ne voulez pas que votre employeur ait connaissance de vos problèmes personnels et financiers et que vous voulez éviter une saisie sur salaire, vous avez tout intérêt à vous présenter à cette audience. Il vous sera possible de négocier un échelonnement de vos dettes adapté à votre capacité de remboursement.

Si vous ne respectez pas vos nouveaux engagements ou si aucun accord n'a pu être trouvé lors de cette conciliation, une demande de saisie sur salaire pourra être ordonnée par le juge. Dans ce cas, c'est votre employeur qui en est directement informé. Il est alors tenu de faire une retenue sur votre rémunération selon un barème défini, calculé sur la moyenne de vos salaires perçus sur les 12 derniers mois. Le nombre de personnes à charge au foyer est pris en compte. Selon vos revenus, la retenue peut représenter 1/4, voire 1/5 de votre salaire net. La retenue ne peut en aucun cas aller au-delà des sommes insaisissables, c'est-à dire que votre employeur doit vous laisser au minimum le montant du RSA (499€ si vous vivez seul sans enfant à charge).

Montez un dossier de surendettement si besoin

Si vous êtes en réelle difficulté financière et ne parvenez plus à faire face à vos charges et remboursements, rapprochez-vous de la banque de France qui vous aidera à établir un dossier de surendettement. Selon votre situation, vos créances pourront être suspendues pour une durée de deux ans, vous laissant le temps d'améliorer vos finances et d'éviter une saisie sur salaire.

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