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SCI : sa création, ses avantages

Une SCI, Société Civile Immobilière, est un organisme qui gère – sans aucun but commercial – un ou plusieurs biens immobiliers individuel(s) ou professionnel(s). La SCI est composée d'au moins deux personnes physiques ou morales ayant pour objectifs de faciliter la transmission d'un bien et d'éviter son indivision. Avoir recours à une SCI pour l'acquisition d'un bien immobilier conduit à se soumettre à un statut juridique particulier.

La création d'une SCI ne nécessite aucun capital minimum. Tout membre d'une famille, d'un groupe d'amis, tout associé d'une entreprise peuvent créer une SCI. Lors de l'achat d'un bien immobilier, les membres de la SCI sont propriétaires au travers de parts sociales qu'ils auront acquises au terme d'un financement. Chaque sociétaire est lié par un contrat qui doit être rédigé sous seing privé ou par un acte authentique. Bien souvent, la SCI a une durée de vie limitée. Celle-ci ne doit pas dépasser 99 ans. Toutefois une dérogation peut être décidée par les associés pour une éventuelle prolongation.

Opter pour une SCI procure certains avantages :

  • Elle évite l'indivision entre les différents membres
  • Elle peut être facilement transmise par donation de parts sociales, et permet de bénéficier d'abattements fiscaux
  • Elle constitue une couverture contre les créanciers en évitant la vente de parts
  • Elle facilite la gestion du patrimoine immobilier en faisant appel à un professionnel ou à un gérant.

Deux possibilités de création de SCI sont offertes aux sociétaires.

  • La SCI classique régie par un statut juridique bien défini
  • La SCI à capital variable qui présente de nombreux avantages par rapport à une SCI classique.

Elles n'ont pas le même statut juridique. De plus la SCI à capital variable procure plus d'avantages fiscaux lors de la cession de parts. Elle permet aussi de modifier la constitution du capital, et de changer d'associé(s) sans aucune démarche ni formalité.

Comment créer une SCI ?

Aucune condition particulière n'est prévue pour la création d'une SCI. Cette création impose des démarches administratives dans la constitution d'un dossier. Les statuts sont enregistrés à la conservation des hypothèques. La constitution de la SCI est effectuée chez un notaire et indique la raison sociale, le montant du capital et le siège social. Un dossier doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin d'obtenir une demande d'immatriculation. A la suite de ces démarches, une copie de publication est diffusée dans un journal d'annonces officiel.

La constitution d'un dossier SCI implique des frais. Sa publication revient en moyenne à 130 euros*. A cela il faut ajouter les frais de greffe de Tribunal de Commerce (65 euros*) sans oublier les émoluments dus au notaire.

* Tarifs relevés en Mars 2012

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