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Stock-options : fonctionnement et fiscalité

Les stock-options sont une forme de rémunération proposée aux salariés d’une entreprise cotée en bourse ou uniquement destinée au personnel d’encadrement et aux dirigeants. Ce dispositif a été mis en place dans les années 70. Il permet d’acquérir des titres d’une société à un prix déterminé sans les financer, et de pouvoir les acheter au prix d’exercice dans un délai compris entre 2 et 5 ans, à un cours supérieur dans le but d’engranger une plus-value.

Les stock-options ont subi des modifications en matière de fiscalité. La Loi des Finances de 2013 a instauré certaines mesures concernant le taux d’imposition des stock-options. Parmi elles, on distingue :

* Le rabais excédentaire : somme correspondant à la différence entre le prix de l’action au moment de l’attribution et le prix d’exercice. Lorsque cette somme est supérieure à la valeur du titre de 5 %, l’excédent est imposable au même titre que les traitements et salaires.

* Le gain de levée d’options : c’est la différence entre le prix d’exercice et la levée de l’option. Le gain réalisé est imposable au titre d’un complément de rémunération.

* La plus-value de cession : elle entre dans le régime de la taxation des valeurs mobilières. Depuis le 1er janvier 2012, la plus-value est imposable au taux de 19 % auquel viennent s’ajouter 15,5 % de prélèvements sociaux.

L’attribution de stock-options est un avantage pour l’entreprise qui ne verse pas d’argent à ses salariés. D’autre part, le personnel bénéficie d’une fiscalité avantageuse comparée à une rémunération au mérite accordée dans la plupart des cas aux cadres des entreprises. Ce système d’options d’achat ne comporte aucun risque pour le bénéficiaire et ne doit pas être confondu avec l’actionnariat salarial qui se présente différemment.

Stock-options, une opération sans risque

Le bénéficiaire de stock-options peut lever ses options dès que le délai d’attribution est atteint. Lorsque le cours de l’action est supérieur au cours d’exercice, le bénéficiaire encaisse les plus-values sans rien débourser. Toutefois, s’il décide de ne pas exercer son droit et souhaite conserver ses titres, il doit s’acquitter du montant du prix de l’option fixé au départ. Si le cours de l’action est inférieur au prix d’exercice, le bénéficiaire peut renoncer à son option. Dans ce cas, aucun paiement ne lui est réclamé.

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