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La taxation rétrocative des heures supplémentaires

Rien n'est pour l'instant arrêté. La taxation rétrocative des heures supplémentaires a été proposée par amendement lors de l'examen de la loi de finances rectificative. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires faisaient partie des mesures phares dictées par le célèbre "travailler plus pour gagner plus". Mais la crise est passée par là et l'alternance politique a profondémment changé la donne.

Aujourd'hui, c'est une toute autre politique qu'entend mettre en oeuvre le nouveau gouvernement. Cela signifie concrètement, si l'amendement déposé par Christian Eckert (PS) est voté que les heures supplémentaires devraient dès 2012 figurer dans la déclaration de revenus. Il reste que le principe de rétroactivité n'est pas du tout acquis, sur un plan jurique, et l'opposition pourrait bien s'en remettre au conseil constitutionnel.

Christian Estrosi (UMP) met en avant le caractère inconstitutionnel de cette mesure. Alain Juppé la qualifie de contre-sens total économique. Elle permettrait, toutefois, à l'actuel gouvernement de récupérer 2,4 milliards d'euros supplémentaires. A un moment où les caisses de l'Etat sont vides et où la France est en situation de surendettement, il s'agit bien plus que d'une décision symbolique. Lors de sa campagne, le candidat François Hollande avait promis de protéger les classes moyennes, comment y parviendra-t-il à l'épreuve des faits ?

Il reste, enfin, à savoir comment ces dispositions seront accueillies par les salariés qui en bénéficiaient. Le syndicat FO a déjà indiqué qu'il ne s'agissait pas d'une bonne idée. Chaque salarié devra, par ailleurs, bien faire attention aux déclarations effectuées par son employeur. Une erreur est, en effet, toujours possible.

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