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Taxe boursière 2012 : où en est-on ?

Les détenteurs d'actions devraient être mis à contribution cette année. En effet, ils risquent de devoir s'acquitter d'une nouvelle taxe boursière sur l'achat d'actions et les dividendes de valeurs mobilières. L'augmentation des prélèvements sociaux ainsi que la suppression d'abattements sur les plus-values sont également à l'ordre du jour et devraient faire l'objet d'un changement radical au cours de l'année 2012. Explications.

Le gouvernement a décidé de mettre en place prochainement une taxe sur les transactions financières qui s'appliquera aux entreprises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros. Cette taxe concernerait une centaine d'entreprises françaises et représenterait un montant de 2 à 3 milliards d'euros qui pourraient être destinés à la réduction des déficits. Cette taxe boursière vise également les particuliers et les investisseurs qui auront à s'en acquitter lors de l'achat d'actions. Toutefois, l'acquisition d'actions dans le cadre d'un dispositif salarial ne serait pas concernée par cette mesure.

Le gouvernement envisage de mettre en place cette nouvelle taxe boursière à compter du 1er Août prochain. Son montant serait alors fixé à 0,1 % du montant investit dans l'achat d'actions. Cette taxation serait perçue par le courtier lors de l'achat de titres et viserait donc à augmenter le montant des frais de courtage.

Les produits dérivés et les obligations ne devraient être concernés par cette taxe que beaucoup plus tard. Le relèvement de la taxe boursière qui devrait toucher de plein fouet les actionnaires pratiquant le trading régulièrement, risque fort d'impacter leur investissement. Par ce biais, le gouvernement a l'intention de s'attaquer aux opérations spéculatives qui représentent pratiquement le tiers des transactions effectuées. Selon lui, cette mesure devrait décourager les investisseurs coutumiers de la spéculation et apporterait de nouvelles ressources fiscales.

Le retour à la taxe Tobin est-il à l'ordre du jour ?

La taxation des transactions financières ne trouverait-elle pas son inspiration dans la démarche de l'économiste Jacques Tobin ? Ce dernier avait évoqué, dans les années 70, la mise en place d'une taxe boursière sur les transactions des devises. Le but était alors de limiter les fluctuations des taux de change. Cet impôt de bourse finalement instauré en 1972 puis supprimé en 2008 semble ne pas être resté longtemps dans les oubliettes. Si la nouvelle taxe boursière était instaurée, elle serait censée rapporter 57 milliards d'euros par an, objectif fixé par le gouvernement.

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