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Une taxe exceptionnelle fortune effective cet automne

Les autorités actuelles, gouvernement et parlement inclus, sont en train de finaliser les dernières résolutions concernant la nouvelle taxe exceptionnelle sur la fortune, une mesure fiscale exceptionnelle destinée aux contribuables les plus fortunés. Ceux qui ont été assujettis à l’impôt sur la fortune au cours de l’exercice fiscal de l’année dernière devront donc être redevables de cette contribution exceptionnelle de 2012.

La taxe exceptionnelle sur la fortune à l’étude

Comme attendu depuis quelques mois, la majorité déciderait de passer à la vitesse supérieure en étudiant en ce moment la mise en place d’une mesure fiscale particulière, qui concernera les contribuables les plus nantis. Si elle est adoptée au niveau de l’assemblée, cette taxe exceptionnelle fortune sera donc effective dès cet automne, avec une date limite fixée au 15 novembre prochain pour le dépôt de la déclaration fiscale et pour son acquittement. Cette taxe exceptionnelle sur la fortune consistera en réalité à rééquilibrer le barème de l’impôt sur la fortune, passé pour l’année actuelle à 2 tranches d’imposition seulement.

Une mesure exceptionnelle pour l’année 2012

L’année dernière en effet, le barème d’imposition des plus fortunés s’étalait sur 6 tranches différentes, soit un taux de 0,55 % à 1,8 %. Suite à diverses réformes, il a été rabaissé pour cette année 2012 à 0,25 % pour les patrimoines évalués entre 1,3 million jusqu’à 3 millions d’euros, et 0,5 % pour une fortune dépassant les 3 millions. La taxe exceptionnelle sur la fortune est donc le moyen le plus indiqué pour retrouver un taux à la même hauteur que ceux appliqués l’année passée, de manière à encaisser une recette fiscale plus ou moins similaire à l’exercice 2011.

De nouvelles réformes sur l’impôt sur la fortune en vue pour l’année prochaine ?

L’alternance au sein des instances dirigeantes de l’Hexagone influe constamment sur l’orientation des mesures fiscales décidées chaque année. Si avec le précédent gouvernement, les plus fortunés ont bénéficié de taux d’imposition bien généreux, le quinquennat qui vient de commencer il y a un peu plus de cent jours apportera vraisemblablement un réajustement sur l’impôt sur la fortune pour l’année à venir, avec une première mesure dès cet automne avec cette taxe exceptionnelle sur la fortune.

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