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La taxe exceptionnelle sur la fortune

La taxe exceptionnelle sur la fortune est actuellement en discussion. Cette mesure ayant été largement controversée, elle fera l'objet de débats qui s'annoncent sans doute un peu houleux. Ces discussions permettront aussi de mettre toutes les modalités au point. Cette contribution devrait s'ajouter au montant de l'ISF déjà dû, venant alourdir l'imposition.

La taxe exceptionnelle sur la fortune pourra parfois doubler le montant de l'ISF à payer pour 2012. Les fiscalistes s'insurgent contre cette taxe supplémentaire, ils pensent très majoritairement que le taux marginal est trop élevé. Le montant est contesté ainsi que son mode de calcul. En effet, dans le cas des patrimoines les plus élevés, le taux passera de 0,5 à 1,8%, une hausse très importante.

D'autant plus que l'impôt devrait peser plus lourd l'an prochain. Cette tranche parait abusive, car quand la tranche marginale était à ce taux, l'inflation était alors très élevée et elle permettait des placements à 12%. Cet impôt paraissait donc moins excessif. Aujourd'hui l'inflation oscille entre 3 et 4%. Cette taxation devrait entrainer les contribuables à devoir puiser dans leur capital afin de régler ce montant. Le patrimoine n'étant plus suffisant.

Sur le plan technique, elle semble pourtant ne pas être attaquable. Comme toutes les taxes exceptionnelles à condition qu'elles ne soient pas rétroactives. Pour certains par contre le texte semblerait discutable, ils pensent que ce nom cache en fait un impôt qui pourrait devenir définitif en changeant de barème. La mise en œuvre n'est pas simple non plus, il faudra déterminer à qui serait demandée cette taxe si le redevable de l'ISF était décédé avant début 2012 ou dans le cas d'une séparation. D'autres questions se posent aussi, la taxe n'est pas soumise au plafonnement, ni au bouclier fiscal, donc elle peut être confiscatoire. Elle pourrait donc être contestée par le biais du Conseil Constitutionnel, cependant au regard du caractère exceptionnel, il pourrait être tolérant.

Les contribuables, qu'en pensent-ils ?

La taxe exceptionnelle sur la fortune semble laisser les contribuables indifférents ou plus probablement désabusés. Ces mesures ayant été annoncées depuis déjà quelque temps ne suscitent bien sûr aucune surprise. Cependant, les changements successifs finissent par devenir lassants pour les contribuables. L'idée de quitter la France semble être celle qui soit envisagée par certains d'entre eux. Il faut dire que depuis 2011, on assiste à un durcissement de la fiscalité du patrimoine. En fait, ce ne serait pas tant cette mesure que l'instauration du bouclier fiscal qui font réfléchir les personnes concernées sur un éventuel départ.

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