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Y-a-t-il une taxe sur la vente d’or ?

Avant le 1er janvier 2006, les transactions sur l’or étaient toutes soumises au prélèvement d’un impôt forfaitaire de 8 %. Le décret du 4 août 2006 a modifié quelque peu les règles en la matière en proposant deux systèmes de taxation différents.

Le maintien de la taxe de 8 %

La taxe est due par le vendeur ou l’exportateur qui effectue une transaction en dehors d’un pays de l’Union européenne. Elle est décomposée en deux parties :

  • 7, 5 % du prix de cession des métaux précieux
  • 0, 5 % destiné au remboursement de la dette sociale lorsque le vendeur est fiscalement domicilié en France

Un nouveau régime d’impôt dégressif sur la plus-value

Ce régime peut s’avérer plus intéressant dans certains cas selon le montant de la plus-value et la durée de détention. En résumé, la plus-value sera taxée à un pourcentage de 31, 3 %. La base d’imposition est cependant réduite de 10 % par année à partir de la 3è année de détention. Ceci revient à enlever annuellement 10 % du montant de la plus-value à partir de la 3è année pour calculer la taxe de 31, 3%. L’exonération est totale à partir de 12 années de détention.

A noter qu'il n'y aura pas d'imposition en cas de moins-value.

Un exemple concret

Une personne achète de l’or pour un montant de 10.000 EUR et décide de le revendre pour 15.000 EUR après 5 années.

Si la taxe forfaitaire de 8 % est appliquée : le montant à payer sera de 15.000 EUR x 8 % = 1.200 EUR

Si le régime sur la plus-value est appliqué, on obtient le calcul suivant :

  1. Plus-value de 5.000 EUR de laquelle on est déduit un abattement de 30 % (10 % par année au-delà de la 3è)
  2. La base imposable est donc de 1.500 EUR sur laquelle on applique l’impôt de 31, 3 %.
  3. On obtient un montant de 470 EUR.

Le régime sur la plus-value est dans ce cas plus intéressant pour le vendeur !

Pour de plus amples informations sur la taxe sur la vente d’or, les dispositions légales complètes en la matière peuvent être consultées à l’adresse lexisnexis.fr/pdf/DO/metaux.pdf.

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