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Taxes CO2 et taxe carbone : nouvelles mesures

Les taxes CO2 sont des malus attribués aux véhicules polluants. Il s'agit d'une sanction financière calculée en fonction de la quantité de CO2 (le dioxyde de carbone) rejeté à chaque kilomètre. Lorsqu'un véhicule est particulièrement polluant, en plus du malus écologique dû à l'achat du véhicule, il faut ajouter chaque année une taxe sanctionnant la détention de ce type de véhicule non respectueux de la planète.

Le malus concerne non seulement les véhicules achetés mais également les véhicules loués avec option d'achat. Le propriétaire du véhicule polluant doit s'acquitter ce cette taxe additionnelle non pas au moment de la commande du véhicule mais de son immatriculation à la Préfecture. Il est fréquent que les concessionnaires s'occupent eux-mêmes de l'immatriculation. Dans ce cas, le montant de la taxe additionnelle est ajouté aux frais d'immatriculation demandés à chaque client.

En cas d'acquisition d'un véhicule polluant d'occasion mis en circulation depuis Juin 2004, les taxes CO2 existent également. Le malus doit être payé en même temps que le certificat d'immatriculation. Il peut être utile de connaître le tarif avant de se décider à acheter un véhicule polluant, même s'il est d'occasion. Opter pour un véhicule plus respectueux permet de faire quelques économies mais aussi de faire un geste pour l'environnement. On connaît aujourd'hui les risques de la pollution pour la planète (photo tirée du film "Plane stupid").

Mais acheter un gros véhicule (5 places et plus), forcément plus polluant que les autres, ne relève pas nécessairement d'un caprice. Une famille nombreuse n'a guère le choix et doit opter pour une voiture plus imposante. Il faut reconnaître que le gouvernement a pensé à tout puisque les familles d'au moins trois enfants (à charge) et qui perçoivent les allocations familiales se voient attribuer une minoration : celle-ci est applicable sur un seul véhicule par foyer et s'applique de la façon suivante : 20 mg de CO2 par enfant à charge sont soustraits du taux servant de base de calcul du malus.

Le propriétaire du véhicule polluant doit dans un premier temps payer la taxe additionnelle. C'est seulement ensuite qu'il doit adresser une demande de remboursement accompagnée de tous les justificatifs. Il percevra quelque temps plus tard un remboursement d'impôt. Pour en savoir plus, il suffit de se connecter sur service-public.fr.

Des changements pour 2012

Bien que sur le plan européen la France soit la meilleure élève en ce qui concerne le rejet de CO2 des véhicules neufs (moins 12 %) le malus 2012 va se durcir. Pour pouvoir bénéficier du Bonus écologique, un véhicule devra émettre encore moins de CO2 qu'auparavant (moins 5 gr par kilomètre).

Mais l'automobiliste n'est pas le seul à devoir s'investir pour la sauvegarde de l'environnement. Depuis le 1er Janvier 2012, la taxe carbone mise en place par l'Union Européenne est due par toute compagnie aérienne survolant l'Europe. Il semblerait, à l'heure actuelle, que les taxes CO2 et autre taxe carbone fassent plus ou moins grincer des dents. Peut-être que le problème de pollution qui se pose actuellement n'a-t-il toujours pas été compris par tous ? C'est bien regrettable.

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