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Taxes foncières 2013 : mode de calcul, limite de paiement et exonération !

En matière de taxes foncières pour 2013, il est parfois difficile de s’y retrouver, entre le mode de calcul, les dates limites de paiement et les éventuelles exonérations. Celles-ci sont soumises à des règles précises, notamment sur l’âge et les revenus perçus par les propriétaires. Il est fortement recommandé de contacter le service des impôts en cas de construction ou d’achat d’un bien, afin de ne pas être surpris par le montant de cette taxe.

Pour les taxes foncières 2013, des dates de paiement ont été fixées par l’Etat. Cette date de paiement pour la taxe foncière de 2013 est à respecter par tous les contribuables propriétaires, au risque de devoir payer une majoration.

Les dates de paiement pour 2013 pour la Taxe Foncière sont :

  • Par courrier : la date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2013.
  • Sur Internet : la date limite de paiement est fixée au 20 octobre 2013.

Le contribuable qui ne serait pas encore mensualisé peut être prélevé à l’échéance. Il est possible d’adhérer à cette option sur Internet jusqu’au 15 octobre 2013 à minuit.

Le calcul de la Taxe foncière en 2013

Le calcul de la Taxe Foncière est le même pour tous. Pour avoir le taux d’imposition de la Taxe Foncière, il faut multiplier la base d’imposition par le Taux d’imposition, qui a été voté par chaque collectivité territoriale. La base d’imposition représente 50% du loyer théorique ou de la valeur locative cadastrale. Le taux d’imposition fixé par les communes est propre à chaque collectivité territoriale. Pour avoir une idée approximative de ses impôts, il vaut se mieux se rapprocher du Trésor Public ou faire une simulation en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Les exonérations

En matière de taxes foncières 2013, il est possible de bénéficier de déductions, de dégrèvements ou d’exonérations, ce qui permet de réduire le coût de la taxe foncière. Les dégrèvements ne sont accordés qu’aux personnes de plus de 75 ans. Pour pouvoir bénéficier d’abattement, il faut justifier de conditions de ressources. Seul le revenu fiscal de référence de 2012 pourra déterminer les éventuels avantages pour 2013. Celui-ci ne devra pas excéder 10 224 euros pour la toute première part du quotient familial. Chaque demi-part est majorée de 2 730 euros.

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