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Transparence fiscale: la Suisse doit faire des efforts

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Le ministre des Finances, Michel Sapin, estime que la Suisse "peut avancer plus vite" en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Selon lui, "le seul débouché valable, c'est l'échange automatique d'informations" et non l'échange à la demande. "Je ne cache pas qu'il subsiste des difficultés" dans les discussions sur ce sujet, a dit M. Sapin, pour qui il ne suffit pas de promouvoir une entraide entre les administrations des deux pays.

"Je considère que la Suisse doit faire partie de ces pays pour lesquels la transparence dans l'échange au niveau de nos administrations est un élément indispensable, je dirais que ça fait partie du standing des grands pays", a-t-il encore dit à l'issue d'une réunion avec ses homologues allemand, britannique, italien et espagnol.

La conseillère fédérale suisse Eveline Wilmer-Schlumpf avait promis en début d’année de préparer un projet allant dans le sens d'un échange automatique avec la France, de manière à le présenter l'an prochain aux parlementaires suisses qui risquent de traîner les pieds pour ratifier. La Suisse a été mise par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur une liste rassemblant les territoires les moins coopératifs en matière fiscale.

Autour de M. Sapin, les ministres des Finances britannique, allemand, espagnol et italien ont eux rappelé leur promesse d'être "précurseurs" dans l'application de l'échange automatique de données fiscales, conformément au modèle déjà en vigueur aux Etats-Unis (FATCA) et développé au niveau international par l'OCDE.

Les cinq ministres ont promis de signer entre eux les accords bilatéraux permettant ces échanges avant une réunion consacrée à la transparence fiscale les 28 et 29 octobre à Berlin. Au total 44 pays dans le monde ont promis d'adopter rapidement ce système, afin d'échanger dès 2017 des données collectées à partir du 31 décembre 2015.

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