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TVA à 7 %, pour les travaux de rénovation

Depuis quelques années maintenant, les travaux de rénovation réalisés dans les habitations bénéficiaient d'un taux de TVA réduit à 5,5%. En raison de la crise, une TVA à 7% a été décidée, qui s'applique sur tous les travaux réalisés à partir du 1er janvier 2012, même si le devis a été établi avant, avec le taux précédent.

La hausse de la TVA réduite de 5,5 à 7% ne concerne pas seulement les travaux de rénovation, mais aussi les transports scolaires, les services à la personne, la collecte des déchets, le bois de chauffage, l'alimentation pour le bétail... ou les médicaments non remboursés.

Au final, seules les cantines scolaires et les produits d'alimentation de base ont échappé à l'augmentation car la ministre, Valérie Pécresse, ne voulait pas pénaliser l'alimentation des enfants.

En ce qui concerne les travaux de rénovation, ce sont non seulement les consommateurs qui seront touchés, mais aussi les artisans et sociétés du secteur du bâtiment car certains clients risquent de devoir renoncer à leurs projets en raison de cette hausse.

Pour ceux qui ont tenté de signer un devis avant la fin de 2011, mauvaise nouvelle, car le nouveau taux de TVA à 7% s'applique aux travaux réalisés après le 1er janvier 2012, quelle que soit la date de signature du devis.

Par contre, lorsqu'une partie des travaux a été réalisée en 2011 et le reste en 2012, le client devra s'assurer que les mentions sur la facture indiquent bien un taux de TVA à 5,5% pour les travaux réalisés en 2011 et 7% pour ceux réalisés en 2012. L'économie peut paraître minime, mais elle est bien réelle.

Des conséquences sur le pouvoir d'achat

Même si une hausse de TVA de 1,5 points peut paraître peu importante et ne posera aucun problème pour beaucoup de Français, il faut bien comprendre que pour les plus pauvres, qui n'ont pas eu d'augmentation de salaire depuis longtemps, toute hausse, même minime, représente une atteinte à leur pouvoir d'achat, y compris une TVA à 7%.

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