Excite

Comment comptabiliser la TVA à l’importation

Sont considérés comme importations les achats effectués à des pays n’appartenant pas à l’Union européenne et des territoires assimilés (voir la liste à la fin de l’article), et qui sont par la suite introduits sur le territoire français. Contrairement aux ventes, ils sont imposables à la TVA. Comment comptabiliser ces TVA à l’importation ?

La TVA à l’importation

Lorsque vous achetez un produit dans un pays hors de l’Union européenne, vous devez ajouter au prix de vente les droits de douane qui sont calculés sur la valeur CIF dudit produit et la TVA à l’importation. Le montant de cette TVA est défini selon la valeur du produit, les frais de transport, les assurances et aussi les droits de douane.

Normalement, la TVA à l’importation et les droits de douane sont à payer auprès du transporteur. En effet, c’est lui qui s’occupe en principe de toutes les démarches. Cela dit, il arrive que le client effectue ces démarches lui-même en prenant contact avec le service des douanes.

L’écriture comptable de la TVA à l’importation

L’enregistrement de l’opération se fait en deux temps. Premièrement lors de l’achat des marchandises et puis lorsque la facture de la TVA à l’importation est présentée par le commissionnaire. Donc, en pratique, la facture d’achat de la marchandise est d’abord enregistrée hors taxe, en Euro. Pour la conversion en Euro, il faut se référer au cours du jour. La TVA à payer est ensuite facturée par le service des douanes plus tard. Elle est calculée à partir du prix converti en Euro de la facture d’achat.

Les territoires assimilés hors UE

Les achats effectués dans l'un des ces territoires sont soumis à la TVA à l’importation même s'ils appartiennent à des pays membres de l'EU : Les territoires d’outre-mer, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, les îles anglo-normandes, Andorre, l’île d’Helgoland et le territoire du Süsingen (Allemagne), Melilla, Ceuta et les îles Canaries (Espagne), le mont Athos (Grèce), les îles Åland (Finlande), Campione d’Italia, Livigno et les eaux nationales du lac de Lugano (Italie).

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2018